Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2007-304 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et des arts ;
Vu le décret n° 2009-233 du 13 août 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères ;
Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement.
Décrète :

TITRE I : DE L'ORGANISATION

Article premier : Le ministère de la culture et des arts comprend :

- le cabinet ;
- les directions rattachées au cabinet ;
- les directions générales ;
- les organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : Du cabinet

Article 2 :
Placé sous l'autorité d'un directeur, le cabinet est l'organe de conception, de coordination, d'animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action.
Il est chargé de régler, au nom du ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.
La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont définies par la réglementation en vigueur.

Chapitre 2 : Des directions rattachées au cabinet

Article 3 :
Les directions rattachées au cabinet sont :
- la direction de la coopération et de la communication ;
- la direction des études et de la planification ;
- la direction des commémorations nationales et du comité d'histoire.

Section 1 : De la direction de la coopération et de la communication

Article 4 :
La direction de la coopération et de la communication est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- proposer et faire exécuter la politique culturelle du Congo à l'étranger ;
- favoriser les échanges avec d'autres pays dans les domaines de sa compétence ;
- élaborer et suivre les projets culturels et artistiques ;
- participer à l'élaboration des protocoles ou des conventions en matière culturelle et artistique ;
- promouvoir le partenariat en matière culturelle et artistique ;
- appuyer l'action des associations culturelles et artistiques ;
- assurer les relations publiques du ministère de la culture et des arts ;
- veiller à la vulgarisation et à la médiatisation des activités du ministère ;
- arrimer le département aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- adapter nos offres à l'évolution de la demande culturelle ;
- rendre disponible une banque de données relatives au département.

Article 5 :
La direction de la coopération et de la communication comprend :
- le service de la coopération et du partenariat ;
- le service des échanges culturels et artistiques ;
- le service des relations avec les associations ;
- le service de la communication et de l'information.

Section 2 : De la direction des études et de la planification.

Article 6 :
La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifiques.

Section 3 : De la direction des commémorations nationales et du comité d'histoire.

Article 7 :
La direction des commémorations nationales et du comité d'histoire est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- s'impliquer dans la préparation matérielle et technique de certaines commémorations historiques de la République ;
- centraliser toutes données susceptibles de contribuer à l'enrichissement des repères relatifs à l'histoire socioculturelle du pays.

Article 8 :
La direction des commémorations nationales et du comité d'histoire comprend :
- le service des commémorations nationales et des archives ;
- le service du comité d'histoire et de l'éthique.

Chapitre 3 : Des directions générales

Article 9 :
Les directions générales, régies par des textes spécifiques, sont :
- la direction générale des arts et des lettres ;
- la direction générale du patrimoine et des archives ;
- la direction générale du livre et de la lecture publique.

Chapitre 4 : Des organismes sous tutelle

Article 10 :
Les organismes sous tutelle, régis par les textes spécifiques, sont :
- le commissariat général du festival panafricain de musique ;
- le bureau congolais du droit d'auteur ;
- le fonds national de développement culturel ;
- le musée de l'histoire de la vie politique nationale et du mausolée national ;
- le musée national ;
- la bibliothèque nationale.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 11 :
Les attributions et l'organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.

Article 12 :
Chaque direction centrale dispose d'un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Article 13 :
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 28 janvier 2010

Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N'GUESSO

Le ministre de la culture et des arts,
Jean Claude GAKOSSO

Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public,
Gilbert ONDONGO

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Guy Brice Parfait KOLELAS