Dans l'attente du référendum qui acceptera ou rejettera le projet de Constitution 2005, c'est la Constitution de 2003 qui est légalement en vigueur dans le pays.

Article 49 - Constitution 2003 :

Le droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique, ainsi que la liberté de la recherche scientifique et technologique sont garantis aux citoyens, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs.
L'Etat tient compte, dans l'accomplissement de ses tâches, de la diversité culturelle du pays.
Les droits d'auteur sont garantis par la loi.
L'Etat protège le patrimoine culturel national.

Article 46 - Constitution 2005 :

Le droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique, et celle de la recherche scientifique et technologique sont garantis sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sont garantis et protégés par la loi.
L’État tient compte, dans l’accomplissement de ses tâches, de la diversité culturelle du pays.
Il protège le patrimoine culturel national et en assure la promotion.