Ordonnance n° 90-43 / P-RM portant création du musée national

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 79 - 9/CMLN du 129 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu la Loi n° 81-56/AN -RM du 27 mars 1981 autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance ;
La cour Suprême entendue en sa séance du 14 mai 1990 ;
Le Conseil de Ministres entendu en sa séance du 16 mai 1990.

ORDONNE :

Article 1er. -
Il est créé un service rattaché dénommé Musée National du Mali.

Article 2. -
Le Musée National du Mali a pour mission :
la collecte, la conservation et la diffusion du patrimoine culturel national archéologique, traditionnel et contemporain sous forme de biens culturels, de documents iconographiques et audiovisuels,
la participation à la recherche muséographique,
la participation à la protection culturelle nationale,
la participation à la recherche scientifique dans le domaine de l'archéologie de l'histoire et de l'ethnologie,
la participation à la conception et au suivi des musées régionaux et locaux,
la formation des agents des musées régionaux et locaux,
l'acquisition, la conservation et la diffusion des films produits sur le territoire malien ou sur le Mali,
l'acquisition des films africains et étrangers ayant une valeur artistique, culturelle, historique ou sociale,
la promotion de la diffusion des films étrangers au Mali,
l'animation cinématographique au sein des masses populaires,
la réalisation en collaboration avec les services spécialisés de films ethnographiques,
le suivi des réalisations de films à caractère ethnographique sur le Mali.

Article 3. -
L'organisation et les modalités de fonctionnement du Musée National feront l'objet d'un décret pris en Conseil des Ministres.

Article 4. -
La présente Ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de la loi n°83-53AN-RM du 17 mars 1984 portant création du Musée National sera soumise à la rectification de l'Assemblée Nationale lors de sa plus prochaine cession et sera exécutée comme Loi de l'Etat.

Koulouba le 6 juin 1990
Le Président de la République
Général Moussa Traoré