African Archaeology at www.african-archaeology.net : Heritage Laws

Algérie :
> Ordonnance n°67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et
   monuments historiques et naturels
> Décret n°69-82 du 13 juin 1969 relatif à l'exportation des objets présentant un intérêt national du
   point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie
> Arrêté du 17 mai 1980 relatif aux autorisations de recherches archéologiques
> Décret n°81-135 du 27 juin 1981 portant modification de l'ordonnance n°67-281 du décembre
   1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels
> Décret n°85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut type des musées nationaux
> Décret n°85-279 du 12 novembre 1985 portant création du musée national des antiquités
> Décret n°85-280 du 12 novembre 1985 portant création du musée national du Bardo
> Décret n°87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'Agence Nationale d'Archéologie et de
   protection des Sites et Monuments Historiques
> Décret n°88-07 du 26 janvier 1988 complétant le décret n°85-277 du 12 novembre 1985 fixant le
   statut type des musées nationaux
> Loi n°98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel
> Décret exécutif n°03-323 du 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de
   protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection
> Décret exécutif n°03-324 du 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan permanent
   de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés

Angola :
> Décret n°80/76 du 3 septembre 1976 Portant fixation des modalités de conservation et de
   protection du patrimoine historique et culturel du peuple angolais, et annulant toute législation
   antérieure en matière, à l'exception des articles pertinents du code disciplinaire des FAPLA et de
   la réglementation relative à la détention et à l'usage des trophées de chasse
> Loi n°14/05 du 7 octobre 2005 sur le Patrimoine Culturel

Benin :
> Ordonnance n°35/PR/MENJS du 1er juin 1968 relative à la protection des biens culturels
> Loi n°91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin
> Arrêté n°4/013 portant règlement d'urbanisme de la zone tampon de protection du site classé des
   palais royaux d'Abomey - 2006
> Loi n°2007-20 du 17 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel
   à caractère culturel en République du Bénin
> Arrêté municipal portant mesures conservatories relatives à la protection et la mise en valeur des
   sites liés à la route de l'esclave dans la commune de Ouidah - 2007

Botswana :
> National Museum and Art Gallery Act, 1967
> Monuments and Relics Act, 1970
> Monuments and Relics Act, 2001
> List of Consulting Archaeologists approved and accredited by Department of National Museum
and Monuments, 2009
> Research permit online

Burkina Faso :
> Ordonnance n°85-04/CNR/PRES du 29 août 1985 portant protection du patrimoine culturel
> Décret n°85-493/CNR/PRES/INFO du 29 août 1985 portant réglementation de l'exportation des
   objets d'arts au Burkina-Faso
> Arrêté n°2004-651 portant inscription de Biens culturels sur la liste nationale du patrimoine
   national - 2004
> Décret n°2007-816 du 3 décembre 2007 promulgant la loi n°024-2007 du 13 novembre 2007
   portant protection du patrimoine culturel

Burundi :
> Loi n°1/6 du 25 mai 1983 portant protection du patrimoine Culturel National

Cameroon :
> Loi fédérale n°63-22 du 19 juin 1963 organisant la protection des monuments, objets et sites, de
caractère historique ou artistique
> Loi n°91/008 du 30 juillet 1991, portant protection du patrimoine culturel national
> Loi numéro 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun

Cape Verde :

> Loi sur le patrimoine culturel (1990)

Central African Republic :
> Décret 64/180 du 18 juin 1964 fixant les statuts du musée Barthélemy Buganda
> Loi n°06 portant charte culturelle de la République Centrafricaine - 10 mai 2006

Chad :
> Décret n°180 portant création du musée national tchadien - 1962
> Arrêté n°049/MCJS/SG/DANP/03 portant Protection des Sites culturels dans le bassin petrolifère
de Doba - 2003

Comoros :
> Loi n°94-022/AF portant protection du patrimoine culturel national, 27 juin 1994

Congo (Brazzaville) :
> Loi 32/65 du 12 août 1965, article 5, alinéa 2
> Décret n° 68/45 du 19 février 1968 fixant les modalités d'application de la loi 32/65 du
12 août 1965
> Décret n° 2010-42 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de la culture et des arts
> Décret n°2010-44 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction Générale
du Patrimoine et des Archives
> Loi n°08-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine culturel et naturel
> Loi n°09-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle

Congo (R.D.) :
> Décret du 16 Août 1939 sur la Protection des sites, monuments et productions de l'art indigène
> Ordonnance du 24 Juin 1947 portant sur la Commission de classement des sites, monuments et
   meubles de facture indigène (modifiée par les Ordonnances du 13 Janvier 1954, du 22 Juin 1955 et du
   25 Septembre 1956)
> Liste des sites, monuments et meubles de facture indigène classés. En date du 19 mars 1959.
> Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant création d'un Institut des musées nationaux
> Ordonnance-Loi n° 77-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels
> Arrêté départemental du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d'objets
   d'antiquité zaïrois
> Article 46 de la Constitution de 2005 & Article 49 de la Constitution de 2003
> Décret du 3 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Institut des Musées
   Nationaux du Congo "IMNC"
> Décret n°13/014 du 19 avril 2013 portant création, composition et fonctionnement de la
   commission de classement des biens culturels

Djibouti :
> Arrêté n°2005-0194 portant création d'un périmètre d'étude pour la protection du patrimoine
architectural et urbain du centre ville de Djibouti - 12 mars 2005

Egypt :
> Arrêté ministériel n°50: règlement sur les autorisations pour faire le commerce des antiquités
- 8 décembre 1912
> Arrêté ministériel n°51: règlement pour l'exportation des antiquités - 8 décembre 1912
> Arrêté ministériel n°52: règlement pour les fouilles - 8 décembre 1912
> Loi n°215 sur la protection des antiquités - 31 octobre 1951
> Law on the protection of Antiquities - 11 août 1983 - Arab version - ENG version - FR version -
> Supreme Council of Antiquities, Regulations for Foreign Archaeological Missions
> Law n°117 of 1983 as amended by Law n°3 of 2010 promulgating the Antiquities Protection Law
- 14 février 2010

Ethiopia :
> Proclamation n° 229/1966, A proclamation to provide for the protection and preservation of
   antiquities, 29 janvier 1966
> Proclamation n° 36/1989, A proclamation to provide for the study and protection of antiquities,
   31st August 1989
> Proclamation 209/2000 to provide for research and conservation of cultural heritage
   - 27 juin 2000

Gabon :
> Arrêté du 27 mai 1971 fixant les conditions d'entrée et de circulation des artistes et chercheurs culturels
étrangers en République Gabonaise
> Ordonnance n°31/75 du 8 mars 1975 créant et organisant le Musée national des arts et traditions
> Ordonnance n°6/76 du 22 janvier 1976 créant le CENAREST
> Décret n°371/PR/MESRS du 31 mars 1988, abrogeant et remplaçant le décret n°1864/PR/MESRS du 15
décembre 1987, fixant le statut particulier des personnels de la recherche scientifique et technologique
> Loi n°2/94 du 23 décembre 1994 portant sur la protection des biens culturels

Gambia :
> An Act to establish a National Council for Arts and Culture and to make provision for other matters
connected therewith - 4 décembre 1989

Ghana :
> National Museum Decree - 8 août 1969

Guinea :
> Arrêté n°92/8741 portant réglementation des sorties des objets d'art

Ivory Coast :
> Loi n° 87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel
> Décret n° 99-319 du 21 avril 1999 délimitant un périmètre de protection du patrimoine
architectural de Grand-Bassam
> Arrêté n°039 du 10 août 2001 portant réglementation de la conservation, de la restoration et de
la mise en valeur du Patrimoine architectural de Grand Bassam

Kenya :
> The Antiquities Monuments Act - 21 janvier 1983
> The National Museums Act - 21 janvier 1983

Lesotho :
> Historical, Relics, Fauna and Flora Act, 1967
> Tourism Act - 26 février 2002

Liberia :
> An Act adopting the Environment Protection and Management Law of the Republic of Liberia - 2002

Lybia :
> Loi n° 2 du 3 mars 1983 relative aux monuments archéologiques, aux musées et aux documents

Madagascar :
> Loi n°56-1106 sur la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de
   caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque - 1956
> Loi n°62-026 sur le classement des sites - 1962
> Ordonnance n°73-050 sur la sauvegarde, la protection et la conservation des biens culturels
   - 1973
> Ordonnance n°82-029 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine
   national, 6 novembre 1982
> Décret n°83-116 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982
   sur la sauvegarde, la protection et conservation du patrimoine national - 1982
> Loi n°99-028 portant refonte du Code maritime - 3 février 2000
> Loi n°2005-006 portant Politique Culturelle Nationale pour un développement socio-économique -
   14 juillet 2005

Malawi [with the help of Mr.Menno Welling] :
> Monuments Act 9th August, 1965
> Act n°21 of 1989: an act to provide for the establishment of museums, to make provision
for their administration and control, and for other purposes incidental thereto and
connected therewith - 17 November 1989
> Monuments and Relics Act, 14 March 1991
> Malawi National Parks and Wildlife Act, 1992

Mali [with the help of Dr.Daouda Keita] :
> Loi n°62-75/ AN-RM du 17 septembre 1962 portant création de l'Institut des Sciences Humaines
> Ordonnance n° 46/ CMLN du 31 août 1973 portant approbation concernant la protection du patrimoine
   mondial, culturel et naturel
> Ordonnance n° 76-10/ CMLN du 29 janvier 1976 portant création de la Direction Nationale des Arts et
   de la Culture
> Décret n°317/PG-RM du 1er novembre 1978 portant réorganisation de l'Institut des Sciences Humaines
> Loi n° 83-53/ AN-RM du 17 mars 1984 portant création du Musée National du Mali
> Loi n°85-40/ AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine
   culturel
> Décret n°203/PG-RM du 13 août 1985 instituant une Commission nationale de sauvegarde du patrimoine
   culturel
> Décret n°275/PG-RM du 04 novembre 1985 portant réglementation des fouilles archéologiques
> Loi n° 86-61/PG-RM du 26 juillet 1986 relative à la profession de négociant en biens culturels
> Décret n°299/PG-RM du 19 septembre 1986 relatif à la réglementation de la prospection,
   de la commercialisation et de l'exportation des biens culturels
> Loi n°88-29/ AN-RM du 21 mars 1988 portant création de l'Institut des Sciences Humaines
> Décret du 28 décembre 1989 sur le classement des falaises de Bandiagara
> Ordonnance n°90-43 / P-RM portant création du Musée National du Mali, 6 juin 1990
> Décret n°90-332/PRM portant organisation et modalités de fonctionnement du musée national,
   25 juillet 1990
> Décret n°92-240 portant classement du Port de Medine
> Décret n°92-245 portant classement des villes anciennes de Tombouctou et Djenne
> Décret n°93-203/P-RM du 11 juin 1993 portant création des Missions Culturelles de Bandiagara,
   Djenné, Tombouctou
> Arrêté fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des missions culturelles de
   Tombouctou, Djenne et Bandiagara - 28 septembre 1993
> Arrêté interministeriel n°94-7968 portant réglementation de la profession de négociant de biens
   culturels, de la prospection, la commercialisation et l'exportation des biens culturels - 18 juillet
   1994
> Arrêté n°96-1591 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0003/MSAC-DNAC du 12 janvier 1989
   portant création et fonctionnement des Commissions régionales et locales de sauvegarde du
   patrimoine culturel - 14 October 1996
> Décret n°96-133/P-RM portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation des grands
   travaux
> Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the
   Republic of Mali concerning the imposition of import restrictions on archaeological material from
   Mali from the Paleolithic Era (Stone Age) to approximately the Mid-Eighteenth Century -
   19 September 1997
> Décret n°99-189/ P-RM du 05 juillet 1999 portant institution de la procédure d'étude d'impact sur
   l'environnement
> Ordonnance n° 01-027/ P-RM du 02 août 2001 portant création de la Direction Nationale du Patrimoine
   Culturel
> Ordonnance n° 01-029/ P-RM du 03 août 2001 portant création du Musée National du Mali
> Ordonnance n° 01-032/ P-RM du 03 août 2001 portant création des Missions Culturelles de
   Bandiagara, de Djenné et de Tombouctou
> Décret n°01462 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des missions
   culturelles de Bandiagara, Djenne et Tombouctou - 24 September 2001
> Ordonnance n°02-057/P-RM du 05 juin 2002 portant création de l'Institut des Sciences Humaines
> Décret n°03-440 portant classement du tombeau des Askia dans le patrimoine culturel national -
   14 September 2003
> Décret n°594/P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l'étude d'impact sur l'environnement
> Règlement d'urbanisme dans la zone tampon de protection du tombeau des Askia à Gao -
   7 décembre 2005
> Décret n°07-283 portant classement de la cité historique de Hamdallahi dans le patrimoine
   culturel national - 8 août 2007

Mauritania :
> Loi n° 72-160 relative à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine national,
préhistorique, historique et archéologique, 31 juillet 1972
> Arrêté PR-131 sur la commission consultative des musées - 20 Septembre 1993
> Loi Cadre n°2005-046 du 25 juillet 2005 : protection du patrimoine culturel tangible

Mauritius :
> Ancient Monuments Ordinance - 16 March 1944
> The National Heritage Fund Act - 8 November 2003
> National Heritage Fund (Amendment of Schedule) Regulations 2005 - 6 December 2005

Morocco :
> Dahir n°1-80-341 du 17 Safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la loi n°22-80
   relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets
   d'art et d'antiquités
> Décret 106102 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi 19-05 modifiant et complétant la loi
   22-80 - 15 juin 2006

Mozambique :
> Loi n°10/88 sur la protection du patrimoine / Lei de Protecçao Cultural

Niger :
> Loi n° 97-002 du 30 juin 1997 relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du
patrimoine culturel national
> Décret n° 97-407/PRN/MCC/MESRT/IA du 10 novembre 1997 fixant les modalités d'application
de la loi n° 97-002 du 30 juin, relative à la protection, la Conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national

Nigeria :
> National Commission for Museums and monuments, Decree n°77, 28th September 1979

Rwanda :
> Arrêté présidentiel n°240/14 du 20 avril 1989 portant création et organisation de la Régie du
   Musée national du Rwanda
> Arrêté présidentiel n°241/14 du 20 avril 1989 portant organisation et attributions de la Régie du
   Musée national du Rwanda
> Arrêté ministériel n°01/14.04/00 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement
   du Comité de Gestion de la Régie du Musée national du Rwanda - 3 août 1989
> Loi 34/2000 portant modification du décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et
   modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme
   et des parcs nationaux - 14 novembre 2000
> Loi 32/2003 modifiant et complétant le décret-loi du 26/4/1974 portant confirmation et
   modification de l'ordonnance-loi du 19 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme
   et des parcs nationaux - 6 septembre 2003

Sénégal :
> Loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles
   et découvertes
> Arrêté 1146 portant proposition de classement de monuments et sites historiques
   - 30 novembre 1992
> Décret n°2001-1065 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du
   Sénégal - 11 décembre 2001
> Décret 2002-616 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation du patrimoine -
   21 juin 2002
> Arrêté 2712 portant création de la Commission nationale de selection des trésors humains
   vivants - 3 mai 2006
> Décret 2008-694 portant application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis -
   30 juin 2008

Seychelles :
> National Monuments Act, 1980 - 29 July 1980
> National Monuments Act Chapter 140 (Subsidiary Legislation) - 1984
> National Monuments (Amendment) Act, 1999 - 23 March 1999
> Seychelles Heritage Foundation Act of 2006 - 21 December 2006
> Seychelles Heritage Fund Order - 15 October 2007

Sierra Leone :
> Monuments and Relics Ordinance - 1 June 1947
> Act to amend the Monuments and Relics Act - 15 November 1962
> The Monuments and Relics (amendment) Act - 16 March 1967

South Africa :
> National Archives Act of South Africa - 2 October 1996
> KwaZulu-Natal - Heritage Act, 1997
> National Heritage Resources Act, n°25 of 1999 - 14 April 1999
> World Heritage Convention Act, 1999
> Indigenous Knowledge Systems Policy - after 2005 by the Department of Trade and Industry
> Heritage Resources Agency Policy, Living Heritage - by the South African Heritage Resources Agency

Swaziland :
> National Trust Commission Act, 1972 (Part V : National Monuments, Relics, and Antiques), amended 1973

Tanzania :
> Antiquities Act, 1964
> Antiquities Act, 1979

Togo :
> Arrêté n°010 portant inscription des sites et monuments sur la liste nationale des biens culturels -
17 Juillet 2003
> Arrêté n°124 fixant les limites géographiques et déterminants les composantes du
Koutammakou - 1 Octobre 2003
> Arrêté n°012 portant inscription de site sur la liste nationale des biens culturels - 28 Octobre 2004

Tunisia :
> Décret du 17 septembre 1953 relatif à la protection des sites
> Extrait du décret n°66-140 du 2 avril 1966 portant sur l'organisation de l'Institut national
   d'Archéologie et arts
> Loi n°35 relative à la protection des antiquités et des monuments - 1986
> Décret n°87-483 du 14 mars 1987 relatif à la propriété scientifique pour les auteurs de
   découvertes archéologiques
> Projet de carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques - 1991
> Décret n°92-1443 relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des
   monuments historiques - 1992
> Décret n 93-1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'Institut National du Patrimoine et
   les modalités de son fonctionnement
> Loi n°94-35 du 24 février 1994 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des
   arts traditionnels
> Décret n° 94-1475 du 4 Juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la
   commission nationale du patrimoine
> Décret n° 94-2367 du 18 Novembre 1994, portant création et organisation du centre des sciences
   et techniques du patrimoine au sein de l'institut national du patrimoine
> Loi n°94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire
   et de l'urbanisme
> Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995, portant modification du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993,
   fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
> Décret n° 99-2794 du 13 décembre 1999, portant statut particulier des conservateurs du
   patrimoine au ministère de la culture
> Décret n° 99-2795 du 13 décembre 1999, fixant la concordance entre les échelons des grades du
   statut des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération

Uganda :
> The Historical Monuments Act, 1967
> The Historical Monuments Act, 1968
> The Uganda National Culture Policy - 2006

Zambia :
> National Museums Act, 1966
> National Heritage Conservation Commission Act, 1989
> National Heritage Conservation Commission Act, 1989 - revised 1994

Zimbabwe :
> National Museums and Monuments of Zimbabwe Act, 1972

African Union :
> Charte Culturelle de l'Afrique, 1976
> Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles - 2003
> Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, 2006

> Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de
l'Afrique oreintale, Nairobi, 21 juin 1985

European Union :
> The Cotonou Agreement - ACP-EU Agreement 23rd of June 2000, Part III Cooperation Strategies, Section 2,
Social and human development, Article 27 and 32 (1). Full text of the Agreement here

UNESCO (french versions from the 'Archeodroit' web site - www.archeodroit.net) :
> Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ("Convention de
   La Haye"), 1954 -Etats parties/States Parties - UNESCO web page: in english - in french
> Recommendation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles
   archéologiques, 5 décembre 1956
> Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation,
   l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 14 novembre 1970
   - Etats parties/States Parties
> Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 16 novembre
   1972 - Etats parties/States Parties
> Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens
   culturels en cas de conflit armé La Haye, 26 mars 1999 - Etats parties/States Parties -
   - UNESCO web page: in english - in french
> Liste des sites inscrits au Patrimoine Mondial - mise à jour par l'UNESCO
> Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 6 novembre 2001 - Etats parties /
    States Parties - UNESCO web page: in english - in french
> Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 17 octobre 2003 - Etats parties /
    States Parties - UNESCO web page: in english - in french

Excerpt from the UNESCO web site : Operational principles of the legal instruments -
Declaration: This is a purely moral or political commitment, linking States on the basis of good faith.
Recommendation: This text, addressed to one or more States, is intended to invite them to adopt a particular approach or to act in a given manner in a specific cultural sphere. In principle, a Recommendation is not binding on Member States.
Convention: This term, synonymous with treaty, refers to any accord agreed by two or more States. Such an accord implies the joint will of the parties upon whom the convention imposes binding legal commitments. One has to check the updated list of States

UNESCO Database of National Cultural Heritage Laws

World Bank :
> Environmental Assessment Sourcebook 1999 : Chapter 3 - Social and Cultural Issues in
Environmental Review
> Operational Policy 4.11 - Physical Cultural Resources
> The Operational Statements (OS), the Bank Procedures (BP) and Interim Instructiobs to Staff
(OpMemos) of the World Bank (in addition to OP 4.11)

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